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EHOWE MOUSSIMA Emmanuel, LA QUESTION DE LA SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE LA DEPENSE PURINE ET LE SUCCES DE LA BUDGETISATION PAR PROGRAMME 2016 , Mémoires

Titre
LA QUESTION DE LA SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE LA DEPENSE PURINE ET LE SUCCES DE LA BUDGETISATION PAR PROGRAMME
Axe de recherche
Gouvernance et appui institutionnel en Finances Publiques
Année de publication
2016
Type de document
Mémoires
Auteurs
EHOWE MOUSSIMA Emmanuel,
Type de recherche
appliquee
Résumé

La bonne gouvernance concerne le processus des dépenses publiques aussi bien en amont comme en aval depuis la préparation du budget en passant par son exécution jusqu'au contrôle de cette exécution. De ce fait, afin d'optimiser l'exécution du budget, le Budget Programme (BP) a été officiellement mis en œuvre au Cameroun au cours de l'exercice budgétaire 2013.

Mais, depuis cette mise en œuvre effective en 2013, de nombreuses difficultés demeurent, notamment la sous consommation du Budget de l'Etat, aussi bien le budget de fonctionnement que le budget d'investissement. Fort de ce constat, nous nous posons la question de savoir : « comment le budget programme permettrait-il effectivement d'optimiser l'exécution du budget de l'Etat ». En d'autres termes quels ajustements devrait-on apporter au mécanisme de budget programme afin qu'il joue pleinement son rôle ? L'objectif principal de ce travail est de montrer que le BP permet une meilleure exécution du budget de l'Etat, toutefois certains réglages devraient être apportés pour qu'il joue pleinement son rôle. Pour mener à bien ce travail, les données d'exécution de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) et les rapports élaborés par les administrations de coordination dans l'exécution du budget de l'Etat (MINEPAT et MINFI) ont été utilisés. Des résultats, il apparait clairement que depuis 2013 l'exécution du budget a retrouvé une tendance à la hausse. Pour ce qui est de l'investissement, il est à relever un accroissement de 4,53 points dans l'exécution physique du budget par rapport à la période précédente la mise en œuvre du budget programme. Cette exécution du budget est freinée entre autres par les longs délais dans les phases de passation d'engagement et de paiement. L'institution des mécanismes de motivation du personnel, la promotion à des postes élevés, la culture de l'idée de nation, le développement de l'intérêt national, le renforcement des mesures prt4eiNives en cas de non-respect de la réglementation, la non accumulation des dossiers dans la phase de traitement administratif par les différents acteurs, l'allègement des procédures de la dépense.

La réduction des intervenants dans les procédures, et l'informatisation harmonisée de la procédure de la dépense sont quelques mécanismes formulés qui pourraient améliorer davantage l’exécution du budget de l'Etat.

Source
PSSFP 2016

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