Système Francophone de Diffusion de la Recherche sur les Finances Publiques

En application de la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat, le Cameroun a basculé dans la préparation, la présentation, l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget de l’Etat en mode programme, en lieu et place du budget de moyens qui y a été pratiqué de 1962 à 2012 ; soit pendant 50 ans. Depuis quatre ans en effet, la nouvelle présentation du budget de l’Etat qui est fortement inspirée de la Gestion axée sur les résultats, est une réalité au Cameroun. Elle est caractérisée par la présentation des crédits par programmes ; lesquels sont définis comme un ensemble d’actions à mettre en œuvre au sein d’une administration, dans la perspective de l’atteinte des objectifs préalablement définis et mesurables à base d’indicateurs de résultats. Les actions, ensemble d’activités cohérentes qui sont inscrites dans le cadre d’un programme, sont, elles aussi, à l’instar des programmes,  assorties d’objectifs et d’indicateurs de résultats.

Au – delà de la simple présentation budgétaire  telle que sus décrite, la logique de résultats se trouve davantage renforcée par l’ancrage du budget à la chaîne de la planification stratégique qui, au Cameroun, est constituée de la vision 2035 dont le document de stratégie pour la croissance et l’emploi est la première décade de mise en œuvre, des stratégies sectorielle et des documents de programmation que sont le cadre budgétaire à moyen terme et le cadre de dépenses à moyen terme. De même, la souplesse apportée aux règles de gestion à travers la fongibilité asymétrique des crédits et les autorisations pluriannuelles, connues sous le vocable d’autorisation d’engagement, sont de nature à optimiser les retombées de l’action publique.

Dans cette dynamique de la recherche de l’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques, s’inscrit le contrôle de gestion, dispositif de pilotage de la performance organisé par la circulaire du premier ministre du 08 juillet 2016 portant aménagement du contrôle de gestion au sein des entités publiques. De l’exploitation des documents budgétaires, en l’occurrence  les projets de performance des administrations produits par la totalité des ministères, la construction, la présentation et l’exécution des budgets sont uniformisés, constituées d’un plafond de quatre programmes dont, trois programmes opérationnels et un programme support. De même, la généralisation de la production des rapports annuels de performance comme annexes à la loi de règlement de l’année, garantit le rendu dans la réalisation des indicateurs et l’atteinte des objectifs. Le budget programme, tant au niveau de sa construction que de ses outils, est conforme à la logique et aux exigences telles que consacrées par la gestion axée sur les résultats.